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CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes

1er réseau public économique de proximité
au service des entreprises et des territoires

CONSEIL SUR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EUROPÉENNE

Durée
H
Lieu

En entreprise, à la CCI ou en visioconférence

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Imprimez

Toutes les réponses à vos questions juridiques et réglementaires pour accéder aux marchés européens

Objectif

 

  • Disposer d’informations sur les réglementations et normes européennes
  • Renforcer votre compétitivité dans l’Union européenne
  • Sécuriser vos actions (mise sur le marché, contrats, déplacement de personnel) à l’international

Programme

 

Un conseiller expert de l’international à votre service :

  • Posez simplement votre question ou décrivez votre problématique.
  • Après avoir dressé un état des lieux, le conseiller vous apporte une réponse qualifiée et personnalisée.

 

Une aide sur de nombreux aspects réglementaires en Europe et à l’international :

  • Réglementation des produits
  • Réglementations environnementales (substances chimiques, gestion des déchets, REACH, ROHs, CLP…)
  • Normalisation, certification et marquage CE
  • Droits de la propriété intellectuelle
  • Contrats internationaux
  • Implantation à l’étranger
  • Mobilité internationale (droit social)
  • Fiscalité et douane
  • Marchés publics
  • Relations UE/Suisse, etc.

Condition d’accès

  • Aucun prérequis nécessaire

Public concerné

  • Toutes entreprises
  • Éventuellement porteurs/créateurs de projet après validation avec votre conseiller

Atout

 

Les avantages :

  • Un expert neutre
  • Un réseau présent dans 69 pays
  • Une réponse opérationnelle sur des sujets complexes

 

Autres produits liés

 

Bénéficiez d’un diagnostic pour sécuriser votre démarche de développement dans l'Union européenne et au-delà : 

  • Check up Normes et Réglementation 
  • Check Réglementaire et Juridique International
  • Check Marquage CE

 

Tenez-vous informé en participant à des réunions techniques et formations.

 

Faites entendre votre voix à la Commission Européenne.

 

Méthode et moyens pédagogiques

  • Durée variable en fonction de la nature de votre demande
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Montant et modalités de prise en charge

Référence :
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Contact :
  • Contactez votre CCI qui vous mettra en relation avec un conseiller du réseau EEN ou connectez-vous sur le portail https://een-france.fr.
  • Posez votre question en ligne directement à votre conseiller.
En partenariat avec :
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