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CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes

1er réseau public économique de proximité
au service des entreprises et des territoires

FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX À LA COMMISSION EUROPEENNE

Durée
H
Lieu

A distance

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Imprimez

Exposez vos remarques pour peser sur la législation en Europe !

Objectif

  • Donner un avis sur l'impact de la réglementation européenne sur votre activité
  • Alerter sur les obstacles rencontrés dans le cadre de votre activité à l’international
  • Participer aux consultations publiques de la Commission européenne

Programme

 

Un service pour vous permettre d’agir sur la législation européenne

Accéder et participer aux consultations

  • La Commission européenne a mis en place des consultations publiques pour solliciter les entreprises dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques ou mesures législatives. 
  • Faites appel à votre conseiller pour avoir accès aux consultations qui concernent votre secteur d’activité :

- Donnez votre avis sur une législation existante ou à venir
- Répondez aux consultations en ligne 

 

Informer la Commission européenne sur vos difficultés

  • Ce service vous permet de faire vos retours sur les problèmes rencontrés liés au fonctionnement du marché intérieur.
  • Exprimez votre opinion, parlez de vos enjeux et de vos obstacles : réglementation, fiscalité, complexité des procédures d'accès aux autres marchés européens…
  • Ces informations sont transmises aux services compétents de la Commission européenne pour travailler ou retravailler les politiques et mesures communautaires.

 

Vous repartez avec : 

  • Retranscription de votre message transmis aux services compétents de la Commission européenne

Condition d’accès

  • Aucun prérequis nécessaire

Public concerné

  • PME 

Atout

  • Un moyen de faire porter votre message jusqu’à la Commission européenne.
  • Être alerté sur les législations à venir
  • Des outils à distance pour vous exprimer simplement et rapidement

Autres produits liés

Découvrez aussi notre prestation : Conseils sur la législation et la réglementation européenne

 

Tenez-vous informé en participant à des réunions techniques et formations.

 

Bénéficiez d’un diagnostic pour sécuriser votre démarche de développement dans l'Union européenne et au-delà :

  •   Check-up Normes et Réglementation
  •   Check Réglementaire et Juridique International
  •   Check Marquage CE

Méthode et moyens pédagogiques

  • Votre message ou avis est à donner en ligne.
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Gratuit

Montant et modalités de prise en charge

Référence :
SP_APP_003241_001
Contact :

Contactez votre CCI

En partenariat avec :
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