Covid 19 - Vos CCI vous soutiennent

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre CCI :

 

Les CCI seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en oeuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin dans l'accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI pourront réorienter vers les CMA, les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, pour les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Nous vous informons :

- sur l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement, les différentes administrations et les collectivités territoriales.
- sur les dispositifs mis en place pour la gestion des ressources humaines, ainsi que sur les ajustements réglementaires

Le réseau des CCI d’Auvergne-Rhône-Alpes : 04 72 11 43 39
aura.continuite-eco@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Le référent unique de la DIRECCTE
ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

 

FAQ - Accompagnement des entreprises - Coronavirus
du 25 mars 2020 émanant du Ministère de l'Économie sur les mesures de soutien aux entreprises

FAQ - Accompagnement des entreprises - Coronavirus
du 19 mars 2020 émanant du Ministère de l'Économie sur les mesures de soutien aux entreprises

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
du 25 mars 2020 émanant du Ministère de l'Économie sur les mesures de soutien aux entreprises

Synthèse de la CCI Lyon Métropole des mesures de soutien aux entreprises

 

Mesures d’accompagnement en faveur des entreprises :

L'État a annoncé ce jour une aide de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises et les salariés dans cette crise sanitaire.

Liste des mesures :

- DGE : les mesures pour les entreprises impactées
- Ministère de l'Economie : mesures immédiates de soutien
- Le site de CCI France relaie les informations sur les dispositifs modibilisables par les entreprises.
- CFA et les organismes de formation  : suspension de l'accueil et continuité d’activité à distance

 

TRAVAIL : organisation, activité partielle, justificatif de déplacement

 

Confinement :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés

- DEPLACEMENTS : COVID 19 / Coronavirus : Autorisation de déplacement professionnel

- COMMERCES & SERVICES : Autorisations d’ouvertures

- RESTAURATEURS : comment écouler vos stocks

 

Ministère du Travail :

- FAQ spécifique pour les employeurs et les salariés
- Modalités de recours à l'activité partielle - plateforme de déclaration
- Pour vous aider à compléter votre demande, vous pouvez joindre le support technique par téléphone au 0820 722 111 (Service 0,15 €/min + prix appel).
- Vous pouvez simuler le montant de l’aide grâce au simulateur du ministère http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
- les obligations des employeurs

Assurance maladie :

- modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents

Travail à distance : 

- sélection d'outils permettant de mettre en place le travail à distance  (site CCI Store)

 

Mesures fiscales et sociales

Vous pouvez demander un délai de paiement des charges sociales :

    Pour un délai ou une remise sur les charges sociales des dirigeants :

        - Par Internet sur www.secu-independants.fr/contact , objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».
        - Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

    Pour un délai ou une remise sur les charges sociales de vos salariés :

        - Par Internet, sur www.urssaf.fr, via votre compte, adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».
        - Par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

 

URSSAF :

- liste des mesures exceptionnelles (octroi de délais /échelonnement de paiements, remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées, comment moduler le montant du règlement à l'échéance du 15 mars).
- Pour les indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

Impôts :

- report des charges : demande simplifiée de délai de paiement ou de remise auprès des impôts

Medef :

- Liste des mesures fiscales mobilisables (pdf)

 

Relations client-fournisseur

Note détaillée concernant les relations contractuelles (Medef)

Pour une aide pour un conflit avec un fournisseur ou un client entreprise :

- Sur Internet auprès du Médiateur de l’Entreprise : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ . Pour plus de renseignement par téléphone au 01 53 17 89 38
- Le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage pour trouver un médiateur local : http://cima-mediation.com/ ou 04 78 28 26 70

 

Impôts

Pour un délai de paiement ou une remise d’impôts :

    Par internet : téléchargez le formulaire de demande dédié
    https://www.impots.gouv.fr/portail rubrique Coronavirus - Covid 19 : mesures exceptionnelles pour les entreprises, https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465 ,
    Demande simplifiée de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté liées au Coronavirus - Covid 19 (PDF)
    et le transmettre au service des impôts concerné :
    - Service Impôts des Entreprises pour l’impôt sur les sociétés
    - Service Impôts des Particuliers pour l’impôt sur le revenu des dirigeants d’entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés
    Certaines collectivités territoriales ont annoncé des délais ou des remises de paiements pour les impôts locaux (foncières, contribution économique territoriale, taxe de séjour). Pour en savoir plus, rapprochez-vous des services concernés.

 

Prêts bancaires, créances, lignes de crédit ou de trésorerie

- Pour soutenir une économie fortement impactée par l’épidémie, le Gouvernement a adopté un plan de soutien aux entreprises en difficulté et décidé de débloquer une enveloppe de 300 milliards d’euros pour garantir les prêts des banques aux PME (en relai des garanties déjà offertes par Bpifrance).

- Il a aussi acté la mise en place d’un fonds de solidarité d’un milliard d'€ pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1500 euros par mois. Cette indemnité sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires.

- Bpifrance : mesures exceptionnelles  : octroi de la garantie Bpifrance, prolongation des garanties classiques, réaménagement des crédits moyen et long terme.

- Obtenir des lignes de crédit de trésorerie :

        Par téléphone auprès de BPI France 0 969 370 240 (numéro vert - appel gratuit)
        Par Internet : https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege

- Prêt Sans Garantie

Dans le cadre du plan de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance le prêt Atout. Prêt sans suretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, il est dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire. Ce Prêt Sans Garantie d’un montant compris entre 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI, est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement.

- Plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit » ou par téléphone auprès de la Médiation de la Banque de France au 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d'appel)

- Banques
La fédération bancaire française annonce une série de mesures  :

- mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
- report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
- suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;

 

Des difficultés de paiement avec votre bailleur ou vos autres créanciers :

Une négociation amiable est à privilégier, à défaut :

- Joindre le greffe du tribunal de commerce :

de Lyon : uniquement dans les cas où aucune des mesures ci-dessus ne permettent de trouver une solution aux difficultés financières (liées à la crise du Corona Virus) rencontrées par l’entreprise prevention@greffe-tc-lyon.fr, secretariat.presidence@greffe-tc-lyon.fr

de St Etienne : pour mettre en œuvre les demandes de mandat ad hoc et de conciliation : service.judiciaire@greffe-tc-saintetienne.fr

Pour rappel :

    - Le mandat ad hoc

Le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage pour trouver un médiateur local : http://cima-mediation.com/ ou 04 78 28 26 70 (se renseigner sur les modalités financières de cet accompagnement) a pour mission de trouver une solution aux difficultés de l’entreprise. Cette procédure est confidentielle et l’entreprise ne doit pas être en état de cessation des paiements.

    - La conciliation

Le conciliateur essaiera de trouver un accord pour faciliter le paiement des dettes (délais de paiement dans la limite de deux ans).

Tribunaux de commerce : rappel sur les procédures de prévention

 

Indépendants

Une aide financière aux indépendants :

- L’action sanitaire et sociale de la Sécurité Sociale des Indépendant (SSI) peut débloquer une aide exceptionnelle pour les TNS et micro entrepreneurs qui le demandent: Demander une aide
- En attente d’une solution pour les assimilés salariés (dirigeants de SAS et SASU)

 

Informations et rappels

 

Informations générales sur le coronavirus , précautions à prendre, affiches pour diffusion aux salariés :

- Documents, affiches, vidéos, spot radio du Ministère de la Santé

- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Santé Publique France met en ligne quotidiennement un point épidémiologique avec les derniers chiffres.