Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur (de droit privé ou public) avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail pendant 6 mois à 3 ans.


Âge

Minimum 16 ans, il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3e.

Maximum 30 ans (29 ans révolus), il peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :
• Signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• Précédent contrat rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti ou pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Pas d'âge limite dans les cas suivants :
• L'apprenti est reconnu travailleur handicapé
• L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
• L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
• L'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.


Etablissement du contrat :

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103 à télécharger.

 

Temps de travail

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.


Rémunération minimale

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.