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CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
1er réseau public économique de proximité
au service des entreprises et des territoires

Simplifiez vos démarches en ligne

Chaque étape de la vie de l'entreprise est régie par des formalités administratives obligatoires : lors de sa création, au cours de la vie de l'entreprise et lors de la cessation de son activité.
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    Imprimez
    Mardi 15 novembre 2022

    Chaque étape de la vie de l'entreprise est régie par des formalités administratives obligatoires :
    lors de la création, l’immatriculation de votre entreprise lui donne une existence légale vous permettant d’exercer votre activité
    au cours de la vie de votre entreprise, des modifications de son organisation peuvent survenir (changement d’activité, d’adresse, de dénomination, de dirigeants, des statuts, ...) nécessitent d’effectuer une déclaration pour mettre à jour les informations légales sur l'entreprise
    lors de la cessation de son activité, la radiation met fin à l’existence légale de l’entreprise


    Une fois la formalité réalisée, l’entreprise a une existence légale matérialisée par son numéro SIREN (son numéro d’identité). Les administrations compétentes (services fiscaux, Urssaf, Insee, …) sont informées et peuvent interagir avec elle.

     


    Des procédures administratives qui évoluent

    Le Gouvernement poursuit son dispositif de simplification pour les entreprises en instaurant un Guichet unique électronique. Cette plate-forme en ligne permet de dématérialiser l’ensemble de la procédure :


    formalites.entreprises.gouv.fr


    L’utilisation de ce guichet en ligne de formalités des entreprises sera obligatoire au 1er janvier 2023.


    Les missions des Centres de Formalités des Entreprises se transforment. Votre CCI et ses conseillers « formalistes » restent à vos côtés pour :
    • vous apporter des informations générales sur les démarches administratives à effectuer pour votre entreprise. Le Point Info Formalités de votre CCI est joignable par téléphone, en ligne et bien évidemment dans votre CCI. Pour les contacter : (voir la carte ci-dessous)
    • vous accompagner de A à Z en vous proposant un service complet pour réaliser votre formalité.

     

     

    Des procédures administratives à sécuriser

    La réalisation de la formalité peut s’avérer contraignante pour le déclarant, notamment au moment de l’immatriculation : il lui faut maitriser le langage administratif, être à l’aise avec l’outil informatique pour effectuer la déclaration en ligne, assurer un suivi tout au long de la procédure, veiller à la collecte des pièces et à leur conformité, … Le choix du statut est aussi déterminant pour la croissance et l’évolution de l’entreprise. Ce statut impacte la nature de la formalité à remplir.
    Pour vous aider à effectuer les meilleurs choix et à réaliser vos formalités en toute sécurité votre Chambre de Commerce et d’Industrie est à vos côtés pour vous expliquer la démarche à suivre et vous informer sur la nature de la formalité à réaliser. Parce que votre temps est précieux, ne le perdez pas !

     


    Les CCI sont là pour vous guider et vous accompagner

    Les CCI sont vos partenaires de proximité : quelle que soit votre implantation, il y a toujours une CCI sur votre territoire pour vous informer sur les démarches à accomplir, vous proposer un accompagnement adapté et finalement vous faire gagner du temps.

     

    Contactez votre CCI