Elections
consulaires

ÉLECTIONS CONSULAIRES : TOUT SAVOIR

ÉLECTIONS CONSULAIRES, MODE D’EMPLOI

L’enjeu de représentation des entreprises au niveau local et régional est essentiel pour la prise en compte de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

Les dirigeants d’entreprise d’Auvergne-Rhône-Alpes sont appelés à voter au scrutin majoritaire plurinominal à un tour pour désigner :
- leurs représentants au sein des CCI territoriales et locales (de 24 à 100 membres),
- leurs représentants à la CCI de région (de 30 à 120 membres),
- leurs représentants aux Tribunaux de commerce.
Tous sont élus pour un mandat de 5 ans.

Pour établir des listes électorales à jour, les CCI ont envoyé aux entreprises des questionnaires afin de vérifier l'exactitude des informations (adresse, effectif, établissements...) et identifier leurs représentants au vote.

Le vote servira à élire des représentants répartis par catégories professionnelles et 6 sous-catégories :
- Commerce de 0 à 9 salariés
- Commerce de 10 salariés et plus
- Industrie de 0 à 49 salariés
- Industrie de 50 salariés et plus
- Services de 0 à 9 salariés
- Services de 10 salariés et plus

 

LES NOUVEAUTÉS DE LA MANDATURE 2016-2021

La parité
La parité s’applique au binôme titulaire/suppléant du candidat qui se présente aux élections de la CCI de région. La représentation féminine devrait ainsi fortement augmenter par rapport aux scrutins précédents (Au niveau national les CCI comptaient 14% de femmes élues et 6 femmes présidentes parmi les 152 du réseau - données 2016).
Un scrutin élargi à l’échelle d’Auvergne - Rhône-Alpes
Auvergne - Rhône-Alpes, 2e région de France et 4e région de l’Union européenne en termes de PIB, sera à partir de janvier 2017 la nouvelle circonscription de la prochaine CCI de région. Du Cantal à la Haute-Savoie, ce sont ainsi 360 000 entreprises qui sont appelées au vote. 

 

Devenir élu de CCI pourquoi ?DEVENIR ÉLU, POURQUOI ?

Défendre des décisions plus favorables à votre entreprise et participer à la vie économique de votre territoire !

Assurer une représentation de l’entreprise. Un rôle fondamental pour une meilleure prise en compte des intérêts du commerce, de l’industrie et des services au niveau des territoires.

Composer l’assemblée délibérante, désignant son président, qui définit la politique globale d’une CCI régionale, territoriale et locale. Les élus orientent les actions mises en œuvre par les collaborateurs permanents et votent le budget.

Être des interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics, des collectivités, des partenaires et des acteurs économiques, pour toutes les décisions touchant à l’aménagement du territoire, au développement économique, à la création/reprise, à la formation initiale ou professionnelle, l’international, l’environnement, l’énergie, l’innovation et la transition numérique des entreprises.

Animer l’action économique du territoire en diffusant de l'information ou en soutenant des manifestations dédiées : salons et événements professionnels, actions de sensibilisation, promotion/valorisation des filières, des métiers du commerce, de l’industrie, des services, etc.

 

COMMENT ÇA MARCHE ?

Une commission d’organisation des élections – COE – présidée par le Préfet est formée au niveau de la circonscription de chaque CCI avec pour rôle :

Elections : comment ça marche ?- valider le matériel de vote présenté par les candidats
- expédier aux électeurs le matériel de vote 
- organiser la réception des votes, le dépouillement et le recensement
- proclamer les résultats.

Une COE spéciale est formée pour les résultats des élections à la CCIR.

 

QUI PEUT VOTER ?

Sont électeurs :
À titre personnel

a) Les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés de la circonscription.
b) Les chefs d’entreprise inscrits au ré- pertoire des métiers et immatriculés au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription.
c) Les conjoints collaborateurs des commerçants et chefs d’entreprise.
d) Les capitaines de la marine marchande exerçants le commandement d’un navire immatriculé en France dont le port d’attache est situé dans la circonscription; les pilotes maritimes exerçant leurs fonctions dans un port situé dans la circonscription et exerçant le commandement d’un aéronef immatriculé en France.

Par l’intermédiaire d’un représentant
e) Les sociétés commerciales et les établissements publics à caractère industriel et commercial dont le siège est situé dans la circonscription.
f) Au titre d’un établissement faisant l’objet dans la circonscription d’une inscription complémentaire ou d’une immatriculation secondaire, les personnes physiques mentionnées aux a) et b) et les personnes morales mentionnées au e), quelle que soit la circonscription où ces personnes exercent leur propre droit de vote.
g) Les sociétés à caractère commercial dont le siège est situé hors du territoire national et qui disposent dans la circonscription d’un établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

Une même personne peut être inscrite plusieurs fois sur les listes électorales si elle réunit plusieurs situations d’électeur. En revanche, pour l’élection des délégués consulaires chargés d’élire les juges aux Tribunaux de commerce, chaque électeur ne dispose que d’une seule voix.

Une entreprise a la possibilité, si elle compte plus de 10 salariés, de désigner des électeurs supplémentaires qui doivent avoir la qualité de membre du directoire, membre du conseil d’administration, président du conseil de surveillance, ou à défaut être chargés de responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative. 

Elections : qui peut voter ?

 


Elections dans les CCI - Du 20 octobre au 2... par CCI Rhône-Alpes