La règlementation des biens à double usage

Jeudi 25 Janvier 2018

Programme 

- Quelles réglementations de contrôle des exportations s’appliquent aux produits sensibles (US, UE, FR) 

- Matériel militaire 

- Biens à double usage - Produits contenant du cryptage. 

- Quelles administrations pilotent ce contrôle ? DGA – SBDU – DGDDI - Hors de France

- Quels sont les outils proposés par la loi? (licences, déclarations, autorisations) 

- Comment l’administration des douanes est -elle concernée par ce contrôle des exportations? 

- Quels sont les risques pour l’entreprise qui travaille à l’international ? 

- Procédures, codes, contrats, organisation, formation, ouvrages, sites etc.. 

L’atelier sera suivi ensuite de questions/réponses 
 

Nous vous proposons également de rencontrer l'intervenant en rendez-vous individuel de 30 mn l’après-midi. Si vous êtes intéressé, merci de nous l’indiquer dans le bulletin d’inscription. 
 

Rendez-vous pris par ordre d’arrivée des inscriptions.

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