Gilets jaunes :
les commerçants incités à se saisir du dispositif d'aides et d'accompagnement mis en place par le Gouvernement

Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d'aides et d'accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des Gilets jaunes.

Depuis treize semaines, la multiplication des blocages et la succession des manifestations ont eu un impact sur l'économie française, et plus particulièrement sur les entreprises du commerce et de l'artisanat, mettant parfois en péril leur existence.

Alors que le Gouvernement a mis en place un dispositif inédit par son ampleur et dont l'efficacité est démontrée pour les entreprises y ayant eu recours, Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, observent cependant qu'il est encore trop peu utilisé par les commerçants et les artisans rencontrant des difficultés.

 

Les Ministres appellent les artisans et commerçants à se saisir des différentes mesures activées dès le début du mouvement des "Gilets jaunes" et prolongées début janvier, jusqu'au 31 mars 2019 :

Les professionnels peuvent solliciter l'étalement d'échéances sociales, et ce jusqu'au 31 mars 2019

Le Ministère de l'Action et des Comptes publics a demandé à ses services d'accélérer les remboursements de crédits d'impôts (CICE au titre de l'année 2018, TVA), dès lors que les entreprises concernées en font la demande

Pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d'activité partielle, qui sera traitée dans les meilleurs délais, peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE

 

Dans chaque région, ont été mis en place des référents territoriaux uniques au sein des DIRECCTE, chargés d'aiguiller les entreprises fragilisées vers les dispositifs adaptés, en lien avec les administrations concernées (DDFIP, URSSAF) et les acteurs du territoire (médiation du crédit, établissements financiers), afin de trouver les solutions de trésorerie appropriées.

 

Par ailleurs, un dispositif d’urgence complémentaire est mis en place: les Commissions départementales des Chefs des Services Financiers (CCSF) ont été invitées à mobiliser tous les leviers pour limiter les cas de défaillance d’entreprisesen traitant avec bienveillance les demandes d’étalement sur longue duréeou d’abandon dedettes fiscales et sociales;

 

Le Gouvernement a également appelé les assureurs, avec le concours de la Fédération française de l'assurance, à accélérer les indemnisations pour les entreprises concernées par des sinistres matériels et des pertes d’exploitation;

 

A la demande du Gouvernement, la Fédération Bancaire Française (FBF) a par ailleurs écrit le 30 novembre à ses adhérents, ainsi qu’à ses comités territoriaux, afin que soit examinées avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les situations des artisans, commerçants et entreprises affectés dans leurs activités, afin de rechercher des solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement à court terme;la FBF a réactivé, en début d’année, son réseau de correspondant PME dans les différents réseaux bancaires, qui peuvent être activés par les organisations professionnelles;

 

Bpifrance veille à faciliter, le cas échéant en appui des établissements bancaires, l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, le report d’échéances des prêts qu’elle garantit, ainsi que la pérennisation du préfinancement du CICE 2018 jusqu'à la bascule sur la baisse des charges.

 

Enfin, suite à l’annonce du Premier ministre à Bordeaux le 1er février, une enveloppe d’environ 3 millions d’euros sera mobilisée pour soutenir des actions collectives ou des animations commerciales dans les villes les plus touchées.Un appel à projet du Gouvernement sera prochainement publié à cet effet.

 

En cas de difficultés, les commerçants et artisans peuvent contacter leur fédération profesionnelle, leur CCI, leur CMA ou se rendre sur le site www.entreprises.gouv.fr pour trouver toutes les informations correspondant à leur situation.

Pour toute information complémentaire sur ces mesures, votre interlocuteur est la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes.