Avis
et contributions

A l'écoute des besoins des entreprises, les CCI de Rhône-Alpes sont force de propositions et émettent des avis et contributions auprès des Pouvoirs Publics dans le cadre de consultations sur les grands dossiers d’aménagement du territoire, soit en réponse à une saisine officielle, soit en autosaisine.

Retrouvez l’expression de la CCI de région et de l’OITC du Sud-Est en réponse aux consultations lancées par les Pouvoirs Publics et maîtres d'ouvrage sur les dossiers suivants :

> Contribution de la CCI de région Rhône-Alpes à l’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la mise à 2x2 voies de la RN 79 (RCEA) par recours à une concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71) (Mai 2016)

> Contribution de la CCI de région Rhône-Alpes à l’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique sur la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors (Avril 2016)

> Contribution de l’OITC du Sud-Est à la Mission parlementaire sur le devenir du Port de Marseille Fos en lien avec l’axe Rhône-Saône (Avril 2016)

> Contribution de l’OITC du Sud-Est à la concertation publique sur la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon les Bains (Février 2016)

> Observations sur le projet de plan d’évaluation du Programme Opérationnel Pluriannuel Rhône-Saône (Novembre 2015)

> Observations sur les documents supports de l’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l’opération « création de la voie L » en gare de Lyon-Part Dieu (Septembre 2015) 

> Avis de la CCI de région Rhône-Alpes sur le projet de SDAGE 2016-2021 (Avril 2015) 

> Avis de la CCI de région Rhône-Alpes relatif au projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée (Avril 2015) 

> Contribution à la consultation préalable à l’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique sur la partie Sud du Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (Décembre 2014)

> Observation de la CCI de région Rhône-Alpes sur l’Avant-Projet de Stratégie Nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2014-2020 (Avril 2014) 

> Contribution à la consultation préalable à l’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique sur la modification de la DTA Aire Métropolitaine Lyonnaise (février  2014)

> Contribution de la CCI de région Rhône-Alpes  dans le cadre de l’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique A89-A6 (Décembre 2013)

> Contribution de la CCI de région Rhône-Alpes dans le cadre de la modification de la DTA Aire Métropolitaine Lyonnaise (décembre 2013)

> Contribution dans le cadre de la consultation publique sur « les questions importantes » en vue de l’élaboration du projet de SDAGE 2016-2021 (Avril 2013)

> Avis de la CCI de région Rhône-Alpes relatif au projet de classement des cours d’eau (27 mars 2013)

> Contribution de l’OITC aux travaux de la Commission Mobilité 21 (mars 2013)

> Contribution à la consultation concernant la pré-identification des poches d’enjeux en vue de la sélection des Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) (29 juin 2012)

> Contribution à l’Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur les accès français au tunnel de base international du Lyon-Turin (23 mars 2012)

> Avis de la CCI de région Rhône-Alpes sur le projet de Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (23 mars 2012)

> Contribution au Document de Cohérence des Déplacements en Rhône-Alpes (25 janvier 2012)

> Avis de la CCI de région Rhône-Alpes sur le projet consolidé de Schéma National des Infrastructures de Transport (30 mai 2011)

> Avis de l’OITC du Sud-Est sur le projet consolidé de Schéma National des Infrastructures de Transport (30 mai 2011)

> Contribution sur le projet de ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (27 octobre 2011)

> Contribution de la CCI de région Rhône-Alpes à l’Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur la Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise partie Nord (25 mai 2011)

> Contribution de l’OITC du Sud-Est à l’Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur la Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise partie Nord (25 mai 2011)

> Avis du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Euro-région Alpes Méditerranée sur le document de travail de la Commission des Communautés Européennes «La future politique de réseau transeuropéen de transport » (septembre 2010)

> Contribution à l’Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Lyonnaise (juin 2010)

> Contribution à l’Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet de Directive Territoriale d’Aménagement Alpes du Nord (mai 2010)

> Avis de l’OITC du sud-est sur la synthèse des études préliminaires de la branche sud de la LGV Rhin Rhône (5 novembre 2009)

> Contribution de la CCI de région Rhône-Alpes à l’Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique concernant le programme de modernisation du canal du Rhône à Sète (juillet 2009)

> Contribution de l’OITC du Sud-Est à l’Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique concernant le programme de modernisation du canal du Rhône à Sète (juillet 2009)

> Avis sur le bilan des études APS sur l’itinéraire d’accès au tunnel transfrontalier Lyon – Saint Exupéry / Saint Jean de Maurienne (juillet 2009)

> Avis sur le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise partie Sud (février 2009)

> Contribution de la CCI de région Rhône-Alpes sur le dossier d’information de la Branche Sud de la LGV Rhin-Rhône (novembre 2008)

> Avis sur le projet de Schéma Régional des Services de Transport de la Région Rhône-Alpes (février 2008)

> Contribution de l’OITC du Sud-Est à l’Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique sur la Liaison Autoroutière A89-A6 (janvier 2008)

> Avis sur l’itinéraire fret Bas Dauphiné de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. (mai 2005)

> Avis sur le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise partie Nord (juillet 2005)

> Avis sur l'itinéraire Fret et la partie Franco-italienne de la liaison ferroviaire Transalpine (novembre 2003)

> Avis sur le Rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport (mars 2003)

> Contribution au Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (octobre 2001)

> Motion en faveur de la réalisation de la Transalpine Lyon Turin (mars 2001)